person Pas encore de compte ?

Information - COVID 19

« Dans le contexte de crise Covid 19, vous pouvez être amenés à arrêter momentanément votre activité.

Dans ce cas, vous devez signaler la période de fermeture directement sur le site de la taxe de séjour https://taxedesejour.bordeaux-metropole.fr/en vous connectant avec vos identifiant et mot de passe.

Durant la période de confinement, les agents en charge de la taxe de séjour sont en télétravail. Vous pouvez les solliciter par courriel à l’adresse habituelle : taxedesejour@bordeaux-metropole.fr

Durant cette période, nous vous rappelons que vous pouvez continuer à effectuer vos inscriptions, modifications, déclarations, paiements, et même nous contacter via l’onglet contact du site.

Concernant le reversement de la taxe de séjour collectée auprès de vos hébergés, le Président de Bordeaux Métropole s’est engagé à en faciliter le report de paiement.

Bon courage à tous,
Prenez soin de vous.

L’équipe de la taxe de séjour

 

Information - News

  • Le premier GR® métropolitain de France vient d'être homologué près de chez vous !  Les habitants et les touristes (7 millions de visiteurs en 2018 !) pourront découvrir toute la diversité paysagère de l'agglomération bordelaise sur 160 km de balades, traversant 17 communes de la métropole. Au gré des chemins balisés, à travers bois et forêts, en bordure de rivières ou au détour de nombreux sites patrimoniaux et écologiques, une richesse paysagère, qui attire de plus en plus d'adeptes de la marche.

  • Le Topoguide GR Bordeaux métropole, édité par la fédération française de randonnée pédestre sortira au printemps 2020 !
  • Vous êtes hébergeur situé à proximité de l'itinéraire (500 m voire 1 km au maximum) et vous souhaitez que votre établissement y figure : n'hésitez pas à nous en faire part dès maintenant !
  • >> contactez-nous sur : GR@bordeaux-metropole.fr
  • >> infos et plan sur : https://www.bordeaux-metropole.fr/Sortir-decouvrir/Super-Balades/A-pied/GR-R-et-boucles-locales

La taxe de séjour une ressource essentielle

Concerne Bordeaux Métropole

Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations en ligne.

  • Consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements
  • Mettre à jour les périodes de fermeture de vos établissements
  • Tenir votre registre mensuel du logeur
  • Adresser votre déclaration mensuelle et visualiser vos précédentes déclarations
  • Editer un reçu de séjour pour vos hôtes
  • Consulter la Foire Aux Questions
  • Consulter les documents à votre disposition
  • Contacter votre référent taxe de séjour
  • Editer / imprimer des états récapitulatifs sur les périodes de votre choix
Les périodes de collecte ?
Déclaration mensuelle au plus tard le 20 du mois suivant

La période de collecte :

  • Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer avant le 20 avril
  • Du 1er avril au 30 juin : à déclarer avant le 20 juillet
  • Du 1er juillet au  30 septembre : à déclarer avant le 20 octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer avant le 20 janvier N+1

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d'hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.

Déclaration plateformes :

Déclaration de la taxe de séjour 2019 pour les utilisateurs de plates formes de réservations (Airbnb, Booking, Abritel, etc...)
Vous devez déclarer votre moyen de location : indiquez les périodes où votre hébergement est disponible à la location via ces platesformes. Pour cela, un bouton spécifique a été mis en place :"location via un tiers collecteur". Vous n'avez pu à indiquer le nombre de nuitées. Cependant, vous devez valider chaque mois les déclarations. Les platesformes internet déclareront quand à elles, le nombre de nuitées, collecteront et reverseront la taxe de séjour à Bordeaux Métropole. Si vous louez également sans passer par ces plateformes, vous devez également déclarer les nuitées et reverser trimestriellement la taxe de séjour.

contact Bordeaux Métropole
Le Régisseur Taxe de Séjour
taxedesejour@bordeaux-metropole.fr
A quoi sert la taxe de séjour ?

La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). 

Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l'offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l'hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination. Par ailleurs, les statistiques issues de la taxe de séjour doivent permettre une connaissance plus fine de l'activité touristique et ainsi, la mise en place d'actions marketing ciblées.

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s'applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n'est pas domiciliée dans la commune et n'y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d'habitation. Elle est due par les clients majeurs.

Qui la collecte et pour qui ?

- Au réel :
Elle est collectée par l'hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour Bordeaux Métropole.

Pour quelles natures d'hébergements ?

La taxe de séjour s'applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non

  • Palace, Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes, Meublé
  • Camping et tout autre terrain d'hébergement en plein air
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance, ...
Qui est exempté ?
  • Les moins de 18 ans
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire Bordeaux Métropole
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont les loyers sont inférieurs à 1 € par jour

La déclaration d'activité et le numéro d'enregistrement pour les meublés

Concerne uniquement la ville de Bordeaux

Ma location n'est pas encore enregistrée, comment obtenir mon n° d'enregistrement ?
  • Créez votre compte hébergeur sur Création d'un nouveau compte
  • Renseignez l'intégralité des informations
  • Un numéro d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
  • Vous recevez le récépissé par mail et sur votre espace personnel
Je suis déjà enregistré en tant que loueur, comment obtenir mon n° d'enregistrement ?
  • Connectez-vous à votre espace personnel sur Se connecter
  • Une fois connecté, cliquez sur Comment récupérer mon n° d'enregistrement
  • Suivez les démarches indiquées
  • Un n° d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
  • Vous recevez le récipissé par mail et sur votre espace personnel
Pourquoi ai-je besoin d'un numéro d'enregistrement?

Concerne uniquement la ville de Bordeaux

La ville de Bordeaux a institué la procédure d'enregistrement et ont ainsi rendu obligatoire la déclaration préalable de toute activité de location touristique meublée.

 

Cette obligation concerne toute location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile.

Les locaux mis en location concernés par cette procédure sont :

  • Les résidences principales louées entièrement ou en partie (limité à 120 jours/an)
  • Les résidences secondaires louées en location saisonnière
  • Les meublés de tourisme, gîtes
 

Conformément à l'article L. 324-2-1 du Code du Tourisme, le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes les annonces de location du bien (plateformes intermédiaires de location, sites Internet personnels, réseaux sociaux, journaux d'annonces...).

Toute personne qui ne se conforme pas aux obligations résultant du III est passible d'une amende civile dont le montant ne peut excéder 5 000 € (Code du tourisme Art L324-1-1-V).

  • Je cesse mon activité, que dois-je faire ?

    Vous devez adresser une déclaration sur l'honneur à votre référent taxe de séjour. Le numéro d'enregistrement qui vous a été attribué sera désactivé. 

  • Comment modifier les informations me concernant ?
    • Toute modification concernant votre hébergement implique l'obtention d'un nouveau numéro d'enregistrement
    • Pensez à signaler tout changement sur votre hébergement
    • Votre nouveau numéro vous sera délivré automatiquement après validation des informations sur votre espace personnel
    • L'ancien numéro sera désactivé et ne pourra plus être utilisé
  • Je suis propriétaire de chambres d'hôtes, comment dois-je déclarer mon activité ?
    • Créez votre compte hébergeur sur Création d'un nouveau compte situé sur cette page
    • Renseignez l'intégralité des informations
    • Editez le cerfa 13566*03 afin de le déposer en Mairie
    • Un récépissé de déclaration vous sera ensuite retourné. Les chambres d'hôtes ne sont pas concernées par la délivrance d'un numéro d'enregistrement.
    • Vous pouvez ensuite utiliser votre espace personnel pour déclarer et reverser la taxe de séjour collectée.

La procédure de changement d'usage

Concerne uniquement la ville de Bordeaux

La procédure de changement d'usage est obligatoire pour toute location de courte période d'un logement qui n'est pas la résidence principale du loueur (meublés de tourisme)

L'obtention du numéro d'enregistrement est désormais obligatoire pour mettre en location (passer une annonce) tous meublés (hors bail d'habitation) et meublés de tourisme (Y COMPRIS LA RESIDENCE PRINCIPALE).

  • La procédure de changement d'usage

    Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont mis en place la procédure du changement d'usage sur le territoire de la ville de Bordeaux, notamment pour les meublés de tourisme.

    Cette procédure soumet les meublés de tourisme à compensation. Le règlement détaillé est présenté par la délibération 2017/268 adoptée par le Conseil municipal de Bordeaux le 10 juillet 2017 

    (http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/12461/12/acteCM/69313/pieceJointeSpec/148521/file/acte_00046189_D.pdf)

    Le changement d'usage soumis à compensation :

    Il s'agit d'une procédure relevant du code de la construction et de l'habitat qui vise à garantir l'offre de logement. Elle fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Mairie de Bordeaux selon les critères suivants :

    Tout changement d'usage d'un logement (local A) en meublé de tourisme est conditionné par la transformation concomitante en logement d'un local existant (local B), dont la destination initiale n'est pas le logement. Ce local B doit être situé dans la même zone que le local A (cf. annexe de la délibération 2017/268 pour le zonage).

    A savoir :  l'acquisition d'un logement neuf, la division d'un logement en plusieurs logements plus petits, les locaux situés en rez-de-chaussée ne sont pas considérés comme mesure compensatoire.

     Pour toute question, envoyer un courriel à usagebordeaux@bordeaux-metropole.fr avec pour objet l'intitulé « Meublés de tourisme ».

    TOUT LOGEMENT LOUE EN MEUBLE DE TOURISME QUI N'EST PAS LA RESIDENCE PRINCIPALE DU LOUEUR EST SOUMIS OBLIGATOIREMENT A CETTE PROCEDURE.

    Cette disposition entre en vigueur le 1er mars 2018.

  • Numéro d'enregistrement : Procédure de télédéclaration

    Pour la parution de toute annonce de location de tout local à une clientèle de passage, un numéro d'enregistrement délivré par la Mairie de Bordeaux est obligatoire pour les hébergements situés sur la commune de Bordeaux.

    Cette obligation s'applique dès le 1er jour de mise en location.

    Ce numéro d'enregistrement à 13 caractères est unique pour chaque local meublé. L'obtention du numéro d'enregistrement n'exempte pas le loueur d'être en conformité avec la réglementation en vigueur et plus particulièrement celle relative au changement d'usage. Toute déclaration non conforme au règlement adopté par le Conseil Municipal de Bordeaux par délibération n° 2017/268 en date du 10 juillet 2017 ou toute déclaration erronée vous expose à des amendes pouvant aller jusqu'à 50 000 € au civil et 80 000 € au pénal, conformément à l'article 7 dudit règlement.

    Les annonces concernées sont celles qui paraissent sur n'importe quel support :

    • Journal d'annonces (papier ou électronique)
    • Site d'annonces (le bon coin, particulier à particulier, etc…)
    • Plateformes internet de mise en relation hébergeur / loueur telles que Airbnb, Abritel, HomeAway, Booking, etc… (que la plateforme prélève le prix de la location ou qu'elle ne soit qu'un intermédiaire)

    Les locaux mis en location concernés par cette procédure :

    • La résidence principale pour une courte période (moins de 120 jours par an)
    • Chambre dans sa résidence principale
    • Meublés de tourisme
    • Gîtes

    La Télédéclaration est à effectuer sur ce portail en vous connectant à l'aide de vos identifiant et mot de passe ou bien en créant en compte sur le bandeau de droite (je crée mon compte hébergeur).

    Cette télédéclaration donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement, indispensable à compter du 01.03.2018 à la mise en ligne de l'annonce.

    IMPORTANT :

    LES HEBERGEURS INSCRITS SUR CE PORTAIL INTERNET AVANT LE 1ER MARS 2018 (date d'entrée en vigueur des procédures de changement d'usage et de n° d'enregistrement) SONT EGALEMENT SOUMIS A CETTE PROCEDURE ET SONT INVITES A METTRE A JOUR LEUR(S) FICHE(S) D'HEBERGEMENT DANS LEUR ESPACE HEBERGEUR (en vous connectant à l'aide de vos identifiant et mot de passe).

Bordeaux Métropole

Direction des Ressources et Ingénierie Financière
Régie de la taxe de séjour
Grande Tour 2000 Rue Jacques Nancy
7ème étage – bureau 709
33000 Bordeaux Mériadeck

05 56 93 93 44 / 05 56 93 93 86
taxedesejour@bordeaux-metropole.fr