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Actualités

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Uniquement pour la ville de Bordeaux
Changement d'usage et N° d'enregistrement

Depuis 2018

MEUBLÉS résidences principales ou secondaires : obtenir votre n° d'enregistrement, en créant votre compte ou connectez-vous à votre espace,

MEUBLÉS résidences secondaires : Vous devez procéder à une demande d’autorisation de changement d’usage. Pour toute question, envoyer un courriel à usagebordeaux@bordeaux-metropole.fr

  • Le n° d'enregistrement
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    Le numéro d'enregistrement est obligatoire pour toute location de MEUBLÉs (résidence principale ou secondaire).

    Il est unique à chaque déclaration d'hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel qu'en soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur les contrats de location.

    Toute modification dans votre déclaration entraine la délivrance d'un nouveau n°. Celui-ci doit être mis à jour sur toutes vos annonces.

  • La procédure de changement d'usage
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    Le règlement détaillé est présenté par la délibération 2017/268 adoptée par le Conseil municipal de Bordeaux le 10 juillet 2017. Vous pouvez le retrouver ici.

    Le changement d'usage soumis à compensation :

    Tout changement d'usage d'un logement (local A) en MEUBLÉ de tourisme est conditionné par la transformation concomitante en logement d'un local existant (local B), dont la destination initiale n'est pas le logement. Ce local B doit être situé dans la même zone que le local A (cf. annexe de la délibération 2017/268 pour le zonage).

    Pour toute question, envoyer un courriel à usagebordeaux@bordeaux-metropole.fr avec pour objet l'intitulé « MEUBLÉs de tourisme ».

Déclaration de la taxe de séjour

Les périodes de collecte 
  • Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer avant le 20 avril
  • Du 1er avril au 30 juin : à déclarer avant le 20 juillet
  • Du 1er juillet au  30 septembre : à déclarer avant le 20 octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer avant le 20 janvier N+1
Contactez vos référents taxe de séjour
Le régisseur Taxe de séjour ou sa suppléante

Bordeaux Métropole
05 56 93 93 44 – 05 56 99 85 17
taxedesejour@bordeaux-metropole.fr

  • A quoi sert la taxe de séjour ?
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    La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). 

    Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l'offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l'hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination. Par ailleurs, les statistiques issues de la taxe de séjour doivent permettre une connaissance plus fine de l'activité touristique et ainsi, la mise en place d'actions marketing ciblées.

  • Qui paye la taxe de séjour ?
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    La taxe de séjour s'applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n'est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

  • Qui est exonéré  ?
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    • Les personnes mineures,
    • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur Bordeaux Métropole,
    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € / nuit
  • Qui la collecte et pour qui ?
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    Elle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de Bordeaux Métropole

  • Pour quels types d'hébergements marchands ?
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    La taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.

    • les palaces
    • les hôtels de tourisme
    • les résidences de tourisme
    • les MEUBLÉs de tourisme
    • les villages de vacances
    • les chambres d'hôtes
    • les auberges collectives
    • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
    • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
    • les ports de plaisance
    • les hébergements non classés ou en attente de classement

    Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.

  • Nouvel hébergeur, comment procéder ?
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    Créez votre compte. Il sera validé par Bordeaux Métropole qui vous invitera à vous connecter.

    Une fois sur votre espace hébergeur, laissez vous guider par le logiciel.

  • Je cesse mon activité, que dois-je faire ?
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    Vous devez adresser une déclaration sur l'honneur à votre référent taxe de séjour. Le numéro d'enregistrement qui vous a été attribué sera désactivé.